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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00163 posée par M. Jacques Bimbenet
Modalités de calcul de l'assiette des cotisations sociales des créateurs artistiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01627 posée par M. André Voisin
Fiscalité des couples mariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19704 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausse des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13363 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence