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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Conséquences des réductions des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud
Fabrication des terminaux de la Française des jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13769 posée par M. Marc Massion
Inquiétude des PME qui fournissent les collectivités territoriales et les services de l'État en équipements de bureau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23617 posée par Mme Sandrine Hurel
Réforme de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19564 posée par M. Philippe Madrelle
Difficultés des petites entreprises du bâtiment et des artisans de Gironde
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14018 posée par M. Denis Badré
Discrimination entre les grandes et les petites ou moyennes entreprises dans les appels d'offres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21883 posée par M. Paul Caron
Aide aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17298 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence