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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 23409 posée par Mme Françoise Férat
Réforme du permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24593 posée par Mme Françoise Férat
Retards accumulés pour délivrer les permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03144 posée par M. Yves Détraigne
Délais d'attente pour l'examen du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05157 posée par M. Claude Biwer
Réforme du permis à points
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05281 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Permis de conduire à points des Français non résidents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0488S posée par Mme Françoise Férat
Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08285 posée par M. Yves Détraigne
Information sur le nombre de points sur les permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08689 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Effectifs des inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01253 posée par M. Claude Kern
Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence