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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0495S posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer
Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 06718 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de retrait de délégation à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08239 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de retrait de délégation à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence