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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 16711 posée par M. Adolphe Chauvin
Elimination du plomb de l'essence
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 17175 posée par M. Henri Le Breton
Création d'une structure interprofessionnelle de l'alimentation animale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17710 posée par M. Louis Jung
Coopération européenne en matière d'armements
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 17731 posée par M. Francis Palmero
Réduction de 30% des émissions de soufre d'ici 1993
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18171 posée par M. Pierre Sicard
Abrogation de la loi sur le prix unique du livre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18187 posée par M. Marcel Daunay
Refus de créer une instance particulière pour les productions hors sol
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18232 posée par M. Guy Male
Restructuration du vignoble méridional: prorogation de la directive communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18248 posée par M. Roger Lise
Productions légumières des DOM-TOM et réglementation communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. Rémi Herment
Situation des producteurs de fruits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18540 posée par M. Paul Alduy
Reconduction du plan textile
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence