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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 02005 posée par M. Michel Doublet
Craintes de la profession agricole concernant Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02006 posée par M. Michel Doublet
Gestion de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02779 posée par M. Joseph Ostermann
Lutte contre les friches
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03395 posée par M. Serge Mathieu
Déclaration de hutte pour la chasse de nuit aux gibiers d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04066 posée par M. Jean-Claude Frécon
Difficultés de mise en oeuvre des contrats de rivière
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04533 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Utilisation commerciale des fourrures de chiens et de chats
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04752 posée par M. Serge Mathieu
Assouplissement de la réglementation du permis de chasser
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05099 posée par M. Georges Mouly
Exonération de la taxe " plan d'eau " pour les étangs classés piscicultures à des fins de valorisation touristique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05485 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Préservation des chemins ruraux anciens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06542 posée par M. Michel Doublet
Propositions de la Fédération nationale des chasseurs pour le futur projet de loi sur la chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence