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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10541 posée par M. Hervé Marseille
Jumelages entre collectivités territoriales françaises et du Haut-Karabagh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08444 posée par Mme Frédérique Espagnac
Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des subventions des communes aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence