Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

358 questions

  1. Question n° 16846 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des transports scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal

    Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

    Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00547 posée par M. Patrice Gélard

    Composition des conseils de discipline de recours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

    Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05593 posée par M. Michel Teston

    Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08833 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux frais de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10706 posée par M. Michel Teston

    Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12138 posée par M. Jean Louis Masson

    Présidence des commissions municipales en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14507 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux frais de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible