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1842 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1427 questions
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Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2219G posée par M. Gérard Lahellec
Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 2221G posée par M. Hussein Bourgi
Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2226G posée par M. Max Brisson
Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 2045S posée par Mme Agnès Canayer
Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 26134 posée par M. Jean Louis Masson
Passe sanitaire pour les enfants de moins de douze ans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2202G posée par M. Bruno Retailleau
Déclarations du Président de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille
Respect des Français non vaccinés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2210G posée par Mme Christine Lavarde
Traitement des enfants face à la covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud
Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence