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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 02653 posée par M. Serge Lagauche
Développement d'une culture de la prévention en France
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14643 posée par M. Georges Mouly
Difficultés rencontrées par les propriétaires de moulins
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14817 posée par M. Bernard Murat
Energie renouvelable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 13567 posée par M. Paul Raoult
Extension du bonus-malus automobile aux appareils électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13594 posée par M. Jacques Legendre
Hausse en France de la consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13600 posée par Mme Claire-Lise Campion
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13605 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Consommation électrique due à l'utilisation des appareils électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13616 posée par M. Laurent Béteille
Extension du bonus malus à l'électroménager
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13659 posée par M. Edmond Hervé
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13669 posée par M. Jean-Claude Carle
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence