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645 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
599 questions
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Question n° 23410 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Limite d'âge applicable aux agents du cadre d'emplois des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23411 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23413 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Procédures à respecter dans le cadre des dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23238 posée par M. Éric Doligé
Nomination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23165 posée par M. Rachel Mazuir
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22754 posée par M. François Bonhomme
Nouveau dispositif de notation des agents communaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22676 posée par M. Jean-Pierre Grand
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22007 posée par M. Cyril Pellevat
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21663 posée par M. François Baroin
Application du projet de modernisation des parcours professionnels aux agents non titulaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21666 posée par M. François Baroin
Gestion du report de congés en cas de maladie
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence