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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
99 questions
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Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard
Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03195 posée par M. Christophe Priou
Rémunération des médecins employés par un conseil départemental
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier
Égalité salariale dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22562 posée par M. Loïc Hervé
Garantie individuelle du pouvoir d'achat et emplois fonctionnels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20354 posée par M. Bruno Gilles
Situation des directeurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17715 posée par M. Bruno Gilles
Situation des directeurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02712 posée par M. Robert Tropeano
Inquiétudes exprimées par les fonctionnaires des greffes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Joël Labbé
Rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21767 posée par M. Jacques Gautier
Situation des fonctionnaires de catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier
Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence