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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0944S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Scolarisation des enfants handicapés en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 18518 posée par M. Yves Chastan
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10947 posée par M. Raymond Couderc
Statut des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1020S posée par M. Michel Billout
Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00111 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08015 posée par Mme Agnès Canayer
Scolarisation des enfants handicapés et accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 17924 posée par M. Sébastien Meurant
Intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1912S posée par Mme Martine Filleul
Situation des accompagnants d'enfants en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville
Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence