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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10688 posée par Mme Pascale Bories
Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09840 posée par M. Philippe Paul
Réforme de l'assurance chômage des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08129 posée par Mme Pascale Bories
Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence