Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger
Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21710 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05658 posée par Mme Lucienne Malovry
Reconnaissance anticipée d'un futur parent en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas
Attestations d'accueil et contrôle des maires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12133 posée par M. Michel Savin
Mariages suspicieux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00896 posée par M. Sébastien Meurant
Durée de validité des obligations de quitter le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 01848 posée par Mme Else Joseph
Attestation d'accueil pour les étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence