Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2017
Pertinence
Question n° 00712 posée par Mme Claudine Lepage

Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2017
Pertinence
Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19895 posée par Mme Claudine Lepage

Possibilité pour un couple franco-suisse uni par un partenariat enregistré en Suisse de se marier en France

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2016
Pertinence
Question n° 12538 posée par M. Richard Yung

Refus de visa pour mariage de même sexe en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/07/2014
Pertinence
Question n° 11417 posée par M. Richard Yung

Mise en oeuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

Réponse du Ministère de la justice

24/04/2014
Pertinence
Question n° 08358 posée par M. Pierre Laurent

Mariage et loi personnelle

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2013
Pertinence
Question n° 07665 posée par Mme Claudine Lepage

Mariage de couples de personnes de même sexe et loi personnelle

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07477 posée par M. Pierre Laurent

Mariage et loi personnelle

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07310 posée par M. Richard Yung

Mise en oeuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2013
Pertinence