Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 05430 posée par M. Rémi Féraud
Rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09823 posée par M. Jean-Claude Etienne
Lutte contre l'esclavage moderne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 22156 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Accroissement de la prostitution dans les communes bordant les bois de Boulogne et de Vincennes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence