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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03144 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en place d'un fichier national des évaluations des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03057 posée par Mme Corinne Féret
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence