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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09994 posée par Mme Christine Herzog
Déclaration de marchés publics sans suite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09995 posée par Mme Christine Herzog
Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01529 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01023 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics de prestations intellectuelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24500 posée par M. Jean Louis Masson
Application du décret n°2016-86 du 1er février 2016
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23976 posée par M. Jean Louis Masson
Rejet d'une candidature à un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23071 posée par M. Jean Louis Masson
Application du décret n°2016-86 du 1er février 2016
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08746 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence