Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public et subventions

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Pertinence
Question n° 09994 posée par Mme Christine Herzog

Déclaration de marchés publics sans suite

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09995 posée par Mme Christine Herzog

Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/04/2019
Pertinence
Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01529 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01023 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics de prestations intellectuelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 24500 posée par M. Jean Louis Masson

Application du décret n°2016-86 du 1er février 2016

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23976 posée par M. Jean Louis Masson

Rejet d'une candidature à un marché public

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/11/2016
Pertinence
Question n° 23071 posée par M. Jean Louis Masson

Application du décret n°2016-86 du 1er février 2016

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/08/2016
Pertinence
Question n° 08746 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence