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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12538 posée par M. Richard Yung
Refus de visa pour mariage de même sexe en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19610 posée par Mme Claudine Lepage
Difficulté pour un Français établi à l'étranger d'accomplir les formalités préparatoires à son mariage en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès
Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 25393 posée par M. Robert del Picchia
Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20803 posée par M. Richard Yung
Mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel
Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14294 posée par M. Jean-Guy Branger
Mariages forcés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence