Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 04391 posée par Mme Laure Darcos
Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
-
Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos
Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
-
Question n° 17870 posée par M. Éric Doligé
Conditions d'application de la réforme du régime des concessions de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai
Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)
Réponse du Ministère de l'outre-mer
-
Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot
Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale