Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
530 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
386 questions
-
Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux
Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont
Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 0610G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu
Suites judiciaires des émeutes urbaines
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
-
Question n° 08771 posée par M. Joshua Hochart
Sécurité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice