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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog
Financement d'un château d'eau neuf
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26194 posée par Mme Christine Herzog
Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 24969 posée par Mme Christine Herzog
Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21018 posée par M. Laurent Burgoa
Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert
Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales