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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Patrick Courtois
Gestion et conservation des scellés judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0060A posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Louis Carrère
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0037A posée par M. Yves Coquelle
Renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest
Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0021A posée par M. Jean Arthuis
Stockage des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 0008A posée par M. Paul Masson
Redéploiement des forces de sécurité
Réponse du ministère : Défense