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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1715S posée par Mme Laurence Rossignol
Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 1410S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 0846S posée par Mme Catherine Procaccia
Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur