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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoir de verbalisation des maires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13158 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11869 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07758 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des PUI par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04422 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des PUI par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13678 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par les communes des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales