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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01902 posée par M. Éric Kerrouche
Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 10495 posée par M. Éric Kerrouche
Communication et publicité des rapports issus des consultations citoyennes sur l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 09468 posée par M. Éric Kerrouche
Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 08212 posée par M. Éric Kerrouche
Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0404S posée par M. Éric Kerrouche
Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées