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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher
Trajectoires des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 2232G posée par M. Jérôme Bascher
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 25359 posée par M. Jérôme Bascher
Appréciation de la conformité à l'intérêt social après la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et incidences sur le plan fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1910G posée par M. Jérôme Bascher
Finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 17838 posée par M. Jérôme Bascher
Avenir de la mission d'accessibilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17454 posée par M. Jérôme Bascher
Fiscalité applicable aux biocarburants avancés à base de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15065 posée par M. Jérôme Bascher
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13691 posée par M. Jérôme Bascher
Non communication des informations relatives au plan d'épargne retraite populaire par les trésoreries
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11714 posée par M. Jérôme Bascher
Financement des centres techniques industriels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance