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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 15532 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Transport véhiculé des engins de pêche sur les chemins de halage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 01866 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Application du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprises aux employeurs de pêche maritime
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 36165 posée par M. Michel Sergent
Harmonisation de la législation sociale européenne dans le secteur de la pêche
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27049 posée par M. Rémi Herment
Droit de pêche en certaines circonstances
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 12820 posée par M. Michel Sergent
Embarquement de marins étrangers à bord des navires thoniers français
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 02575 posée par M. Michel Sergent
Certificat d'initiation nautique à la pêche artisanale
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 02487 posée par M. Michel Sergent
Sécurité et conditions de travail à bord des navires de pêche
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 05858 posée par M. Michel Sergent
Situation de marins déclarés inaptes à la navigation
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 15365 posée par M. André Vallet
Professionnels méditerranéens des pêches maritimes
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 02147 posée par M. Michel Alloncle
Pêche en eau douce: conséquences de l'application de la législation nouvelle
Réponse du ministère : Équipement