Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste
Prochaine réforme des congés bonifiés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 08987 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maladie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 07663 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maladie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 06884 posée par M. Jean Louis Masson
Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 06442 posée par M. Antoine Lefèvre
Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 06525 posée par M. François Grosdidier
Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 06361 posée par Mme Christine Herzog
Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 05882 posée par M. Jean Louis Masson
Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 05622 posée par M. Cédric Perrin
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics