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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 00532 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 11059 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre les mines anti-personnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 11062 posée par M. Marcel Rainaud
Envoi de casques bleus au Mexique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 26455 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Projet de défense antimissile américain
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 28785 posée par M. Edmond Lauret
Respect des droits de l'homme par la République démocratique du Congo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 23558 posée par M. Xavier de Villepin
Présence de la France dans l'OTAN
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 19650 posée par M. Xavier de Villepin
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 10865 posée par M. Gilbert Chabroux
Application de la convention internationale de 1993 interdisant les armes chimiques
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 09291 posée par M. Louis Souvet
Intégration de l'Union de l'Europe occidentale et de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères