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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 0004A posée par Mme Bariza Khiari
Bilan et avenir de l'Union pour la Méditerranée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 0018A posée par M. André Dulait
Modes de gestion des crises africaines
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
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Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel
Conseil européen de Nice
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0022A posée par M. Charles Lederman
Atteintes aux droits de l'Homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
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Question n° 0017A posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Droits de l'homme et célébration du bicentenaire de la Révolution française
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
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Question n° 0018A posée par Mme Nicole de Hauteclocque
Violation des droits de l'homme en Roumanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
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Question n° 0019A posée par M. Charles Descours
Choix de Moscou pour une conférence sur les questions humanitaires dans le cadre de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE)
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
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Question n° 0021A posée par M. Jacques Habert
Respects des droits de l'homme en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
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Question n° 0012A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Défense des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)