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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 12350 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/03/2010
2. Question n° 19190 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Impôt sur le revenu des personnes veuves handicapées ayant élevé un ou plusieurs enfants

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/09/2005
3. Question n° 15138 posée par M. Georges Mouly

   Crédit d'impôt en cas d'installation de climatiseurs pour les personnes âgées ou handicapées

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/12/2004
4. Question n° 05362 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Cumul d'une demi-part supplémentaire pour une personne en invalidité à 80 p 100 ayant élevé deux enfants

   Réponse du ministère : Budget

   24/03/1994
5. Question n° 05142 posée par M. Daniel Percheron

   Déduction fiscale des salaires versés aux aides ménagères

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1987
6. Question n° 03758 posée par M. Christian Poncelet

   Handicapés : revalorisation de l'abattement fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   08/01/1982
7. Question n° 02268 posée par M. Jean Chérioux

   Handicapés mariés: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1981
8. Question n° 02196 posée par M. Adrien Gouteyron

   Handicapés mariés: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   14/10/1981
9. Question n° 02025 posée par M. Adrien Gouteyron

   Ascendants invalides: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   02/10/1981
10. Question n° 00819 posée par M. Henri Caillavet

    Personne à charge: suppression du plafond de ressources

    Réponse du ministère : Budget

    16/07/1981