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4366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4003 questions
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Question n° 02168 posée par M. Francis Palmero
Cérémonie en l'honneur des retraités de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 00046 posée par M. Serge Boucheny
Situation de l'industrie aérospatiale
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26108 posée par M. Maurice Janetti
Cumul d'une retraite et d'un emploi rémunéré
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26109 posée par M. Maurice Janetti
Principe de non-rétroactivité de la loi: cas des lois sociales
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26136 posée par M. Pierre Perrin
Collectivités locales: service de sécurité lors de fêtes
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26181 posée par M. Charles Beaupetit
Légion d'honneur: contingent exceptionnel
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26198 posée par M. Louis Le Montagner
Enfants de militaires tués en temps de paix: protection
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26328 posée par Mme Brigitte Gros
Information des maires par la gendarmerie sur les accidents de la circulation
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26391 posée par M. André Meric
Légion d'honneur: attribution aux anciens combattants de 1939-1945
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26470 posée par M. Bernard Lemarié
Entreprise artisanale ou commerciale: dispense de service national pour l'orphelin
Réponse du ministère : Défense