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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau
Gestion des petites communes et personnel à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 23877 posée par M. Philippe Madrelle
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 04878 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des instituteurs: répercussions
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 26294 posée par M. Marcel Champeix
Conseillers d'orientation: prise en compte des services militaires effectués en Algérie
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 25884 posée par M. Claude Fuzier
Anciens instituteurs conseillers d'orientation scolaire: situation
Réponse du ministère : Premier ministre