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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 07786 posée par M. Rémi Herment
Agents départementaux: indemnités forfaitaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07006 posée par M. Raymond Bouvier
Service des "cartes grises" de la préfecture de Haute-Savoie: recrutement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06723 posée par M. Fernand Tardy
Fonctionnaires du conseil général: éligibilité au conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06285 posée par M. Rémi Herment
Application de la loi sur les droits et libertés des communes, des régions et des départements: prestations versées au corps préfectoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05611 posée par M. Joseph Raybaud
Corps préfectoral: fonctions auprès des présidents de conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04976 posée par M. Pierre Schiele
Conventions de répartition des services départementaux: modalités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04870 posée par M. Rémi Herment
Obligation de réserve des fonctionnaires: cas particulier des agents du cadre des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04529 posée par M. Paul Robert
Directions départementales de l'équipement: devenir du statut des personnels
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03975 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: inéligibilités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03125 posée par M. Raymond Soucaret
Services des préfectures: modalité du transfert
Réponse du ministère : Intérieur