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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 26972 posée par M. Auguste Chupin
Directrices de crèches municipales: catégorie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22493 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Intégration des directrices de haltes-garderies dans la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05189 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statut des personnels de crèches
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05884 posée par M. Roland Bernard
Situation des directrices de crèche
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09978 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 04875 posée par M. Roland Bernard
Agents d'entretien des crèches
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04986 posée par M. Franck Sérusclat
Statut des agents d'entretien des crèches communales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23171 posée par M. André Dulait
Responsabilités envers les garderies périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25057 posée par M. André Dulait
Responsabilités envers les garderies périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire