Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2017
Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/02/2016
Question n° 12538 posée par M. Richard Yung

Refus de visa pour mariage de même sexe en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/07/2014
Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2014
Question n° 12367 posée par M. Michel Savin

Problématique du défaut d'intention conjugale

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Question n° 09488 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement de lieux pour la célébration des mariages

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2013
Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2013
Question n° 06643 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Délégation de la lecture de l'acte de mariage lors de la célébration du mariage en mairie

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/05/2013