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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02769 posée par M. Michel Canévet
Bilan de la « mission Mérignac »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet
Expression « nés sous X »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26477 posée par M. Michel Canévet
Violences intra-familiales et changement de nom
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25341 posée par M. Michel Canévet
Violences intra-familiales et changement de nom
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet
État civil et usage du tilde
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 08748 posée par M. Michel Canévet
Financement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0116S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
Réponse du Ministère du travail