Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 05383 posée par M. Max Brisson
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 00865 posée par M. Max Brisson
Application du décret n°2017-890 du 6 mai 2017 concernant les tables annuelles des actes de l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 19605 posée par M. Max Brisson
Création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 19606 posée par M. Max Brisson
Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0633S posée par M. Max Brisson
Création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 02482 posée par M. Max Brisson
Situation du tribunal de grande instance de Bayonne
Réponse du Ministère de la justice