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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0162G posée par M. Adolphe Chauvin
Elections au Parlement européen
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0131G posée par M. Jean Puech
Elections régionales: date et modalités
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement