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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 11523 posée par M. André Fosset
Conditions de vente de prothèses médicales aux cliniques
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07381 posée par M. Roland Bernard
Facturation et remboursement des prothèses dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 06276 posée par M. Charles Ginésy
Légalité de l'exercice de la profession de denturologue et statut des prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05957 posée par M. Michel Manet
Prothèses dentaires: remboursement
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05328 posée par M. Michel Miroudot
Prothèses diverses: augmentation des tarifs de remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05014 posée par M. Henri Caillavet
Remboursement des prothèses dentaires et auditives et des lunettes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02707 posée par M. Jean Cauchon
Soins dentaires: remboursement
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00872 posée par M. Adolphe Chauvin
Tarifs d'optique et de prothèse dentaire: actualisation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00506 posée par M. Jean Cluzel
Enfants déficients auditifs: protection sociale
Réponse du ministère : Solidarité