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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 26221 posée par M. Jean Louis Masson
Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25204 posée par M. Jean Louis Masson
Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19078 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson
Hypothèse du report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16918 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13728 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12081 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11736 posée par M. Jean Louis Masson
Informations du site internet « www.collectivites-locales.gouv.fr »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur