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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
98 questions
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Question n° 05332 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elections régionales: date
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05633 posée par M. Raymond Soucaret
Elections régionales: dates
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05842 posée par M. Pierre Salvi
Date des élections des conseillers régionaux et participation de ceux-ci aux élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07572 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elections régionales: mode de scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08084 posée par M. Raymond Soucaret
Régions: calendrier électoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10213 posée par M. Henri Caillavet
Assemblées régionales: date des élections
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11264 posée par M. Raymond Soucaret
Elections régionales: mode de scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson
Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0131G posée par M. Jean Puech
Elections régionales: date et modalités
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 12435 posée par M. Jacques Mossion
Echéances électorales: déclaration gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre