Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

246 questions

  1. Question n° 12784 posée par M. Michel Thiollière

    Uniformisation de l'ensemble des prescriptions extinctives en matière sociale sur le mode quinquennal

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  2. Question n° 15715 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Rattrapage salarial des personnels du BRGM

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  3. Question n° 16350 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise d'une fiche de salaire à l'employé en congé parental

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  4. Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Dispositif d'intéressement des salariés

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 18891 posée par Mme Annie David

    Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure au métier d'enseignant en termes de salaire et d'échelon

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 19955 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  7. Question n° 19989 posée par M. Christian Cointat

    Français membres du personnel de service à l'ambassade de Tunis : salaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  8. Question n° 19990 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Tunisie : grille des salaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  9. Question n° 20644 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Versement de la prime exceptionnelle 2004 aux salariés sous statut de la DCN

    Réponse du Ministère de la défense

  10. Question n° 21037 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions sur les grilles salariales fixant des minima inférieurs au SMIC

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes