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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
98 questions
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Question n° 26221 posée par M. Jean Louis Masson
Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25204 posée par M. Jean Louis Masson
Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24022 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis
Envoi des documents de propagande électorale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 23690 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Distribution des documents officiels lors des élections 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph
Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1929G posée par M. Daniel Gueret
Élections départementales et régionales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1933G posée par M. Patrick Kanner
Élections départementales et régionales
Réponse du Premier ministre
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Question n° 23558 posée par Mme Laurence Garnier
Défaillance de réception de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur