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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09993 posée par M. Francis Palmero
Constructeurs de maisons individuelles: répartition des PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10019 posée par M. Francis Palmero
Acquisition de maisons: allongement de la durée des prêts sociaux
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10020 posée par M. Francis Palmero
Acquisition de maisons: suppression de l'apport personnel
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Francis Palmero
Accession à la propriété: aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence