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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 00701 posée par M. Alex Türk
Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07444 posée par M. Raymond Bouvier
Réaménagement et baisse des taux d'intérêt pour les logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03558 posée par M. Claude Huriet
Aide aux accédants à la propriété en difficulté
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03012 posée par M. André Rouvière
Remboursement des prêts PAP et des prêts conventionnés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01342 posée par M. Alphonse Arzel
Remboursement des prêts par les accédants à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08668 posée par M. Roland Courteau
Réforme des PAP et de l'APL
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08521 posée par M. Daniel Percheron
Remboursement des emprunts logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06328 posée par M. Roland Courteau
Réforme des PAP et de l'APL
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau
Renégociation de certains prêts immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05498 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Renégociation du taux de certains prêts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence