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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 07336 posée par M. José Balarello
Renégociation des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07259 posée par M. Louis Minetti
Renégociation de certains prêts
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06628 posée par M. Jacques Mossion
Difficultés des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05340 posée par M. Roger Poudonson
Renégociation du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05232 posée par M. Pierre Brantus
Réaménagement de certains prêts bancaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Roger Poudonson
Remboursement par anticipation des PAP par un prêt spécifique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04853 posée par M. Jean-François Pintat
Renégociation des prêts PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04945 posée par M. Roger Poudonson
Révision du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04730 posée par M. Marc Boeuf
Difficultés financières des familles ayant accédé à la propriété à l'aide d'un PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04735 posée par M. André Delelis
Logement: situation des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence