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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée
Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12897 posée par M. Xavier Pintat
Financement du logement social
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21472 posée par M. Jean-Claude Merceron
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21500 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1423S posée par M. Jacques Mézard
Logement social dans le Cantal
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20033 posée par M. Marc Daunis
Prélèvement sur le 1 % logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. René Beaumont
Prélèvement sur le 1 % logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19981 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19911 posée par M. Alain Le Vern
Budget d'Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Prélèvement sur le fonds Action logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence